CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date d’entrée en vigueur : Novembre2024

1. PRÉSENTATION DU SERVICE

La plateforme Proxiagency propose des services informatiques, numériques et multimédia accessibles via https://www.proxiagebcy.xyz.

 1.1 Services proposés

• Services informatiques (maintenance, développement, conseil)
• Services numériques (création de sites web, applications)
• Services multimédia (création de contenu audiovisuel, montage, photo shoot)

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

       L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions         générales d’utilisation. En accédant à la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

3. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

     3.1 Création de compte

• L’inscription est nécessaire pour accéder à certains services
• Les informations fournies doivent être exactes et à jour
• Un compte ne peut être créé que par une personne majeure

    3.2 Sécurité du compte

• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
• Toute utilisation du compte est présumée faite par son titulaire
• Obligation de signaler toute utilisation non autorisée

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 Tarification

• Les prix sont indiqués en euros TTC
• La société se réserve le droit de modifier ses tarifs
• Les devis personnalisés restent valables 30 jours

4.2 Paiement

• Modes de paiement acceptés

  Tout mode de payement disponible sur la plateforme, constitue un moyen de payement officiel.

• Conditions de facturation

Les conditions de facturation sont relatives à chaque projet. Ces conditions seront forcément inclus dans les clauses du contrat liant la plateforme à ses clients.

• Pénalités en cas de retard

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    5.1 Droits d’auteur

• Protection des contenus de la plateforme
• Droits sur les créations réalisées
• Conditions d’utilisation des livrables

   5.2 Licence d’utilisation

• Étendue des droits accordés
• Restrictions d’usage
• Durée de la licence

6. PROTECTION DES DONNÉES

   6.1 Données personnelles

• Conformité au RGPD
• Types de données collectées
• Finalités du traitement
• Droits des utilisateurs

 6.2 Confidentialité

• Mesures de sécurité
• Engagement de confidentialité
• Conditions de partage des données

7. 7. RESPONSABILITÉS

    7.1 Obligations de la plateforme

• Continuité du service
• Qualité des prestations
• Support technique

     7.2 Obligations de l’utilisateur

• Usage conforme des services
• Respect des droits des tiers
• Véracité des informations fournies

8. DISPOSITIONS DIVERSES

   8.1 Modification des CGU

• Procédure de modification
• Notification des changements
• Droit de refus

 8.2 Droit applicable

• Juridiction compétente
• Règlement des litiges
• Médiation

10. CONTACT

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à :

• Email : supportCGU@proxiconnect.xyz
• Téléphone : 00125 254 254 254
• Adresse : Californie Streets